Maître Dominique PESSINA Notaire - PARIS
Etude Maître Dominique PESSINA

Présentation de l'office

Présentations

L'étude

L’étude PESSINA est une entreprise qui conseille, sociétés, administrations et particuliers, dans l’ensemble des domaines du droit notarial français.

Fondée par Edit Royal en 1595, elle est installée à PARIS dans le quartier du faubourg Saint-Germain siège de nombreux ministères.

Elle est constituée de diplômés notaires, de juristes qui mettent leur savoir-faire, leur rigueur et leur réactivité aux services de vos projets.

Dans un monde en perpétuelle mutation, et à la complexité croissante, l’étude PESSINA répond, avec pragmatisme, aux besoins et aux exigences de la clientèle.

En conférant force exécutoire et force probante aux contrats qui nous sont confiés, nous assurons l’efficacité et la sécurité de vos actes.

Soucieux de satisfaire sa clientèle, et d’améliorer ses prestations, l’Etude PESSINA a développé un système de management de la qualité qui a été certifié ISO 9001 depuis décembre 2005 par l’AFAQ.

Nos domaines d’activité

1. Conseil et actes de familles

Le droit de la famille est au cœur du métier de Notaire.

Nous conseillons et assistons les familles de la naissance au décès.

L’optimisation des choix juridiques et fiscaux est, pour nous, une priorité qui jalonne la vie des familles. Nous vous assistons aux grandes étapes de votre vie, choix du régime matrimonial, projet d’adoption, organisation de donation, préparation et règlement de succession. 

2. Promotion immobilière

Nous accompagnons le promoteur dès la négociation de l’avant contrat pour l’achat du terrain puis lors du suivi de la réalisation des conditions suspensives. Nous apportons nos compétences dans les différents domaines qui peuvent s’avérer nécessaires au regard tant du droit des collectivités locales que du droit de l’urbanisme et de l’obtention des autorisations administratives.

Nous conseillons ensuite, promoteurs, investisseurs ou utilisateurs lors de la division en lots ou en copropriété, puis dans les actes de vente de l’immeuble bâti ou en l’état futur d’achèvement.

3. Transactions immobilières

Seul professionnel à intervenir d’un bout à l’autre de la chaîne immobilière, le notaire est de ce fait un interlocuteur indispensable lors de la vente d’un bien immobilier quel que soit son usage.

Nous conseillons notre clientèle de particuliers et d’investisseurs professionnels lors de l’acquisition ou de la vente de tous biens immobiliers –hôtels particuliers, immeubles, appartements, terrains- dans toute la France et les DOM soit à titre de résidence soit en investissement notamment pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif (loi Scellier...).

Notre assistance juridique débute dès la rédaction de l’avant-contrat qui fixe la négociation entre le vendeur et l’acquéreur.

Pour les ventes d’immeubles entiers nous préparons des data Room, notamment informatiques, qui regroupent l’ensemble des informations devant être protées à la connaissance des candidats acquéreurs.
Cette opération concernant bien souvent la famille, nous nous efforçons à la plus grande transparence possible entre ses membres, et prêtons notre concours aux règlements des différentes questions qui peuvent en résulter .

4. Stratégie patrimoniale

La constitution d’un patrimoine est le fruit d’une histoire familiale et d’une vie de labeur. En assurer la pérennité au travers des générations est un objectif légitime des familles. C’est aussi dans sa composition une recherche d’optimiser les opportunités et de diversifier les risques. Nous assistons en cela dans la recherche des solutions adaptées à votre situation patrimoniale et familiale et à vos objectifs.

5. Assistance fiscale

Nous vous assistons dans la rédaction de vos déclarations d’impôt sur les revenus fonciers et d’impôt sur la fortune.

Nous rédigeons vos déclarations de succession et pouvons vous assister lors des redressements fiscaux en matière d'ISF et de droits d'enregistrement.

6. Droit de l’entreprise

Dans le cadre de votre activité professionnelle, nous conseillons des entreprises à différents moment de leur existence, dès la conception de la société. Choix du modèle juridique (SA, SAS, SARL...), acquisition ou cession des baux et des fonds de commerce.

7. Baux

Investisseur ou utilisateur nous vous aidons à rédiger votre bail notamment commercial.

Bien qu’étant situé à PARIS l’étude compte dans sa clientèle des propriétaires fonciers que nous conseillons dans la rédaction de leurs baux ruraux et d’habitation.

8. Négociation immobilière

Vous projetez de vendre un bien immobilier, nous nous chargeons de la mise en vente de votre bien soit de gré à gré, soit par adjudication amiable à la Chambre des Notaires soit par appel d'offre privé.

9. Financement immobilier

Nous accompagnons les Banques et établissements de Crédits dans les financements immobiliers qu’ils accordent aux particuliers et aux entreprises tant dans le cadre d’opérations d’investissements immobiliers que de projets personnels.

 

Votre projet 

  1. Achat immobilier 

Vous avez pour projet d’acquérir un bien, nous vous assistons tout au long de votre opération une fois que vous avez trouvé le bien qui vous plait, nous demandons les pièces du dossier afin que le transfert de propriété se fasse à votre profit conformément aux conventions et analysons les problèmes qui peuvent être soulevés.

Nous sommes à même de vous conseiller quand au mode de financement de votre acquisition le plus approprié à votre situation.

2. Vente immobilière 

Lorsque vous décidez de mettre en vente un bien immobilier que vous détenez, quelle qu’en soit la raison (déménagement, survenance d’enfants, succession...), nous vous conseillons quant aux modalités de cette vente.

Disposant d'une base nationale des transactions immobilières nous pouvons vous aider dans l'appréciation de la valeur des biens

Nous vous assistons dans la préparation du dossier que vous devez remettre à votre acquéreur, la liste des pièces à fournir vous sera communiquée par le responsable de votre dossier.

3. Transmission 

Vous envisagez de transmettre un bien, immeuble, valeurs mobilières ou entreprise, à titre gratuit ou onéreux, nous vous aiderons à réaliser cette transmission dans les meilleures conditions.

4. Succession 

Vous déplorez la perte d’un proche et vous venez nous confier le règlement de la succession de celui-ci. Soyez assuré que vous saurez trouver au sein de mon office l’aide et le conseil qui vous sont nécessaires. Votre dossier sera traité par un spécialiste qui assurera le règlement de la succession.

Chaque succession ayant ses particularités, il vous sera indiqué les modalités de l’ouverture du dossier à la signature du partage, si les cohéritiers ne demeurent pas dans l’indivision.